Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 20, 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le Service Pawa TV Cloud est l'éditeur identifié dans nos Mentions Légales. Pour toute question relative à vos données personnelles, utilisez le formulaire de contact en bas de cette page.
2. Données collectées
Pawa TV Cloud collecte les catégories de données suivantes :
- Compte Diffuseur : nom, raison sociale, e-mail, identifiant WordPress, mot de passe (haché), pays.
- Abonnement et facturation : plan souscrit, numéro Mobile Money ou identifiant de virement, factures et reçus PDF générés.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, OS, horodatage de connexion, journaux d'accès au Studio et aux serveurs de diffusion.
- Données de diffusion : identifiants des chaînes provisionnées, configurations de diffusion, statut du flux, métriques de bande passante.
- Communications : messages envoyés via le formulaire de contact (table
wp_ptvc_contact_messages) et demandes de suppression RGPD (wp_ptvc_deletion_requests).
Pawa TV Cloud n'inspecte ni n'enregistre le contenu vidéo diffusé. Seules les métadonnées techniques (durée, débit, codecs, statut de diffusion) sont conservées à des fins de monitoring.
3. Bases légales et finalités
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création du compte et provisionnement de la chaîne | Exécution du contrat |
| Facturation, comptabilité, génération de reçus PDF | Obligation légale |
| Support technique et e-mails transactionnels | Exécution du contrat |
| Sécurité, prévention de la fraude, journaux d'accès | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience interne (non revendue) | Intérêt légitime |
| Communications marketing (newsletter) | Consentement révocable |
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- aux équipes habilitées de Pawa TV Cloud (support, facturation, exploitation des serveurs de diffusion) ;
- à nos sous-traitants techniques (hébergeur web, infrastructure CDN, fournisseur d'envoi d'e-mails, opérateur Mobile Money, banque) ;
- aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale.
Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement.
- Après résiliation : suppression sous 30 jours, sauf obligations comptables (factures conservées 10 ans).
- Journaux techniques de diffusion : 90 jours glissants.
- Messages de contact : 24 mois après dernière interaction.
6. Vos droits (RGPD / lois équivalentes)
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- droit d'accès et de portabilité de vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») via le formulaire dédié de demande de suppression ;
- droit d'opposition et de limitation du traitement ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
7. Sécurité
Pawa TV Cloud applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS (HTTPS) sur l'ensemble du Service, mots de passe hachés (bcrypt / WordPress), contrôle d'accès aux serveurs de diffusion par token, sauvegardes chiffrées, journaux d'audit, isolation des chaînes par client.
8. Transferts hors zone
Selon votre plan et la localisation de votre audience, les flux peuvent être distribués via des CDN situés hors de votre pays. Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles avec nos prestataires.
9. Modifications
La présente politique peut évoluer. La version en vigueur est toujours celle publiée à l'adresse /ptc-politique-confidentialite.